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PROJET CRÉATION
Pierre CLÉON
Jean-Yves MARTIN
Philippe BROICHOT
Yves LLOBELL
Cléon Martin Broichot Associés
7, rue Marguerite Yourcenar
21000 DIJON
BP 67916
21079 DIJON Cedex
Tél. 03 80 53 18 53
Fax 03 80 53 17 77
cmb@eccmb.com
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CHIFFRES UTILES
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FISCAL
Sommaire
Cession de fonds de commerce et biens assimilés
- 19/09/2008
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
- 23/03/2010
Taxe sur les salaires
- 13/01/2010
Barème de l'impôt sur les revenus
- 13/01/2010
Plus-values immobilières des particuliers
- 13/01/2009
Prélèvements libératoires
- 13/01/2009
Barème de l'I.S.F.
- 13/01/2010
Intérêts des comptes courants d'associés
- 01/07/2010
Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 (liquidée au plus tard le 30 novembre 2010)
- 23/08/2010
Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés
- 13/01/2009
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
- 01/09/2010
Tarif des droits de donation et de succession
- 13/01/2010
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