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Cabinet Cléon Martin Broichot - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Dijon - Côte d'Or



Pierre CLÉON
Jean-Yves MARTIN
Philippe BROICHOT
Yves LLOBELL

Cléon Martin Broichot Associés
7, rue Marguerite Yourcenar
21000 DIJON

BP 67916
21079 DIJON Cedex

Tél. 03 80 53 18 53
Fax 03 80 53 17 77
cmb@eccmb.com

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SOCIAL
Consultation des représentants du personnel sur la formation
Tout employeur qui établit un plan de formation du personnel doit consulter le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Cette consultation prend la forme de deux réunions spécifiques qui portent sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente, de l'année en cours et de celle à venir. Attention ! Les employeurs doivent (...)

FISCAL
Remboursement de la TVA payée à l'étranger
Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises soumises à la TVA ayant acquitté de la TVA dans un autre État membre de l’Union européenne, sans y être établies, doivent procéder à leurs demandes de remboursement de cette TVA via un portail électronique. Celui-ci est mis à leur disposition sur le site www.impôt.gouv.fr dans l’espace abonné de la rubrique « professionnels ».(...)

JURIDIQUE
Assemblées d'actionnaires : un nouveau délai à respecter
Le délai pour convoquer les actionnaires d’une société anonyme à l’assemblée générale doit être au moins de 15 jours entre l’envoi de la convocation et la date de l’assemblée. Sachant qu’une deuxième convocation des actionnaires est nécessaire lorsque, suite à la première convocation, il n’a pas été réuni suffisamment de participants pour que les décisions puissent être prises valablement.  (...)





Accompagnement dans la création et transmission d'entreprise

Fort d’une riche expérience dans le domaine de la création et de la transmission d’entreprise, activement impliqué dans des structures locales favorisant le développement économique, notre cabinet jouit d’une excellente notoriété dans le domaine de la création et de la transmission d’entreprise.

Par ailleurs, Pierre CLEON, associé du Cabinet, est l’auteur du Guide de la création d’entreprise et de nombreuses publications

• Etude préalable du projet
• Evaluation et Audit
• Choix de la structure juridique
• Choix du statut du dirigeant
• Elaboration des états prévisionnels et du dossier de financement
• Assistance à la négociation
• Recherche des aides et subventions
• Accompagnement dans les démarches et formalités : Banques, Administration...
• Assistance dans la rédaction des accords


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