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Cabinet Cléon Martin Broichot - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Dijon - Côte d'Or



Pierre CLÉON
Jean-Yves MARTIN
Philippe BROICHOT
Yves LLOBELL

Cléon Martin Broichot Associés
7, rue Marguerite Yourcenar
21000 DIJON

BP 67916
21079 DIJON Cedex

Tél. 03 80 53 18 53
Fax 03 80 53 17 77
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SOCIAL
Consultation des représentants du personnel sur la formation
Tout employeur qui établit un plan de formation du personnel doit consulter le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Cette consultation prend la forme de deux réunions spécifiques qui portent sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente, de l'année en cours et de celle à venir. Attention ! Les employeurs doivent (...)

FISCAL
Remboursement de la TVA payée à l'étranger
Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises soumises à la TVA ayant acquitté de la TVA dans un autre État membre de l’Union européenne, sans y être établies, doivent procéder à leurs demandes de remboursement de cette TVA via un portail électronique. Celui-ci est mis à leur disposition sur le site www.impôt.gouv.fr dans l’espace abonné de la rubrique « professionnels ».(...)

JURIDIQUE
Obligation d'adhérer à une association de commerçants
Les juges viennent de rappeler que la clause d’un bail commercial obligeant le locataire à adhérer à une association de commerçants et à maintenir son adhésion pendant toute la durée du bail n’est pas valable.(...)





Audit de l'entreprise

Nous intervenons dans des entités de tailles diverses, tant en audit légal qu'en audit contractuel.

Notre équipe est constituée de professionnels de haut niveau, dédiée quasi exclusivement à l'audit. Nous veillons à y avoir un faible turn over permettant de créer des relations continues avec nos partenaires.

• Audit légal par l'intermédiaire de notre société de commissariat aux comptes
• Missions spéciales réservées aux commissaires aux comptes (commissariat aux apports, commissariat à la fusion...)
• Audit des comptes dans le cadre d'une prise de participation, d'un rachat d'entreprise...
• Audit juridique, fiscal, social, d'organisation...
• Audit des systèmes informatiques
• Audit des assurances de l'entreprise


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