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Cabinet Cléon Martin Broichot - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Dijon - Côte d'Or



Pierre CLÉON
Jean-Yves MARTIN
Philippe BROICHOT
Yves LLOBELL

Cléon Martin Broichot Associés
7, rue Marguerite Yourcenar
21000 DIJON

BP 67916
21079 DIJON Cedex

Tél. 03 80 53 18 53
Fax 03 80 53 17 77
cmb@eccmb.com

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SOCIAL
Prise d'acte de la rupture en cas de modification du salaire
Dernièrement, les magistrats ont dû se prononcer sur la situation d’un salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur d’avoir, sans son accord, augmenté la partie fixe de sa rémunération, et plafonné son potentiel annuel de primes.(...)

FISCAL
Déclaration européenne de services : modalités de transmission
Lorsqu'une entreprise fournit une prestation de services à un client situé dans un autre État membre de l'Union européenne, elle peut avoir à établir une déclaration spécifique.(...)

JURIDIQUE
Dommages causés à l'environnement : responsabilité renforcée des sociétés mères
L’une des dispositions de la loi Grenelle II portant engagement national pour l’environnement prévoit qu’une société mère peut désormais être condamnée en justice à participer financièrement à la remise en état du ou des sites (répertoriés en tant qu’installations classées pour la protection de l’environnement) qui ont été exploités par sa filiale en cours de liquidation judiciaire ou liquidée.(...)





Mission juridique

Une équipe juridique formée d'intervenants de haut niveau, jouissant d'une forte expérience dans le domaine du droit est à votre disposition.

Notre méthode d'approche globale permet de vous offrir une optimisation du conseil sur les opportunités des choix juridiques.

• Choix de la forme juridique
• Tenue permanente du dossier juridique
• Mise à jour des registres obligatoires
• Assistance pour la rédaction d'actes sous seing privé
• Assistance pour les formalités
• Préparation des opérations de constitution, d'augmentation de capital, de transmission...

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