SOCIAL La cotisation Apec va être modifiée ! Les salariés inscrits au régime de prévoyance et de retraite des cadres (régime Agirc), et leurs employeurs, sont en principe tenus de verser une cotisation à l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) pour son financement. À l’heure actuelle, cette cotisation, fixée à 0,06 % (0,036 % part employeur et 0,024 % part salarié), se calcule chaque mois sur la part correspondant (...)

FISCAL Vente d'un bien immobilier reçu par succession Les héritiers peuvent être amenés à vendre un bien immobilier qu’ils ont reçu par succession. Dans ce cas, comment se calcule la plus-value de cession ? Et plus spécifiquement, comment détermine-t-on le prix d’acquisition, 2e terme de la formule de calcul de la plus-value de cession ?(...)

JURIDIQUE Nouvelles obligations pour les bailleurs de locaux commerciaux Bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques - santé - déchets et enfin gouvernance : voici les six domaines majeurs auxquels s’est attelée la loi portant engagement national pour l’environnement, couramment appelée « Grenelle II », et adoptée en juillet dernier. Et parmi les dispositions de cet important texte législatif (...)

CHIFFRES CLÉS Taux directeur de la Banque centrale européenne 1,00 %